Arrêté Préfectoral:
Mise en place de mesures de restriction provisoires des usages de l’eau liées à l’état de sécheresse:
AP n°DDTM-SAFEB-2024-017 signé.
AP Restriction n°DDTM-SEMA-2023-0139 23-07-2023
CP sécheresse 2023-07-21
Annexe1
Sécheresse(2022): Ci-joint, l’arrêté du 3/04/2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune.
ExtraitArrete_SECH_IOME2308745A_03042023
Communes-Arrete-NOR-IOME2308745A
Information sur les armes: Pour qui? Pourquoi? :
SCAE_Informatio-chasseurs_avril2023
Ci-joint l’ Arrêté Préfectoral portant la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la sécheresse:
Délibérations des conseils municipaux
A compter de 2022, les dossiers d’urbanisme sont à déposer via un plateforme internet:
https://gnau28.operis.fr/castelnaudary/gnau/#/
